CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site  Nacara.fr L'accès, l'utilisation, l'achat sont régis par ces modalités et conditions générales mentionnées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

Le présent site internet (ci-après le « Site NACARA ») dont l 'URL est www.nacara.fr est édité par la société Comintes, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé au 10 rue ampère, 95500 Gonesse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 399 834 654 , enregistré sous le numéro de TVA FR34399834654, (ci-après la « Société »)
Contact électronique: www.nacara.fr/contacts
Contact téléphonique: 01 34 07 99 00
Directeur de publication: Gérard GAY
Numéro de déclaration CNIL: 1810083

En accédant, en navigant ou en utilisant le Site NACARA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes modalités et conditions générales  (ci-après « CGV »).

OBJET

Le Site NACARA permet d'informer et de proposer à la vente les produits de beauté à des internautes naviguant sur le Site (ci-après  « Utilisateur »), à l'Utilisateur de passer des commandes (ci-après « Acheteur ») et de définir les droits et obligations des Parties. D'une part la Société, « Nous », et d'autre part « Vous », l'Utilisateur ou l'Acheteur, ci-après individuellement ou collectivement dénommées la ou les Parties(s).

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION

Tout le contenu du Site NACARA, tel que les textes, images, dessins, graphiques, vidéos, marque de commerce, est la propriété ou licence de la Société ou de tiers et est protégé par les droits de propriétés français ainsi qu’internationaux. La Société vous permet de visualiser et d'utiliser le Site NACARA uniquement à titre personnel non commercial et en accord avec l'objet de ce site. N'importe quelle autre utilisation, incluant mais non limité à la modification, travaux générés de, reproduction, republication, même partielle, est strictement interdite.

Nous pouvons parfois avoir besoin d'effectuer des travaux de maintenance ou de mise à niveau du Site ou de l’infrastructure sous-jacente qui vous permet d'utiliser le Site. Nous pouvons être contraints à suspendre temporairement ou de limiter l'utilisation de tout ou partie du Site jusqu'à ce que les travaux aient été réalisés.

SÉCURITÉ ET VIE PRIVÉE

Nous comprenons que votre sécurité et votre vie privée sont très importantes. Pour s'assurer que l'information entrée sur le Site NACARA ne puisse être abusée, nous avons mis en place un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez les informations de votre carte de paiement sur notre site, le SSL crypte vos données avant même leur envoie sur internet et en assure leur intégrité. Vous verrez alors l'adresse de la page commencer par "https://" lors du passage au paiement. La Société se réserve le droit de prendre n'importe quelle action pour assurer la sécurité du Site NACARA. Si vous utilisez un accès membre vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, de restreindre l'accès à votre ordinateur et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes activités qui seront exercées sur votre compte. Si vous avez un quelconque doute d'infraction, avisez nous immédiatement. En aucun cas la Société ne sera tenu responsable envers vous pour quelconque responsabilité ou dommage résultant ou survenant de cette clause.

INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Dès lors que vous visitez une url ou que vous envoyez des courriels, vous communiquez électroniquement. Vous consentez à recevoir de Nous des communications électroniques et acceptez de communiquer et d'échanger de cette façon.

Les renseignements et informations personnelles saisies sur le Site lors de l'ouverture d'un compte membre, de l'établissement de votre commande, la facturation et la livraison sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de votre achat en ligne et la livraison de votre commande au destinataire. Nous pouvons utiliser vos renseignements et informations personnelles afin de vous adresser, si vous y avez consenti, des newsletters et offres commerciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations sont collectées et conservées par la Société dans ce cadre et dans le respect de la Loi Informatique et Libertés. Conformément à la loi 78/17 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de données le concernant. Le Site Nacra est déclarée auprès du conseil national de l'informatique et des libertés. Pour exercer ce droit vous devez en faire la demande par courrier postal accompagné de la copie de votre pièce d'identité à l'adresse du siège social de la Société.

Le Site recours à l'usage de cookies pour son fonctionnement. Les cookies n'ont que but d'enregistrer des informations de navigation et permettre une reconnexion plus  facile et rapide sur le Site.  Ils sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre moyen de communication que vous avez utilisé pour visiter le Site. Ces informations sont conservées par Vous.

PARRAINAGE ET POINTS DE FIDELITÉ

Un service de parrainage et fidélité est disponible gratuitement aux membres, tel que décrit à la page Parrainage ou en cliquant ici. Les droits et avantages exposés ne pourront être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèce. Le parrainage par un membre est limité à un cercle restreint de connaissance effective et physique du membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif par tous moyens tel que notamment un blog, un site internet, des magazines est strictement prohibé. Si nous sommes amenés à constater des irrégularités par un membre dans l'utilisation de son système de parrainage, nous nous réservons le droit d'exclure ce membre à n'importe quel moment sans qu'aucun dommage-intérêts ne puisse être réclamé.

CONDITIONS D'ACHAT

Les produits et services proposés sur le Site sont réservés aux personnes majeures, ou mineures titulaires d'une autorisation de leur représentant légal leur permettant d'effectuer une commande,  et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

PRODUITS ET PRIX

Le Site NACARA présente les produits destinés à la France et à l'Europe. La Société s’efforce de fournir  une description précise des produits, des couleurs ou de tout autre contenu sur le Site, mais ne garantit pas  la complétude, l'exactitude ou l'exemption d'erreur. Le contenu affiché, les descriptions, les prix, ou toutes offres promotionnelles, présentés peuvent être modifiées, les produits peuvent être substitués ou discontinués, et les zones de livraison peuvent être limitées, à tout temps sans avis ou responsabilité envers vous ou quiconque.

Les prix affichés sur le Site NACARA sont ceux en vigueur au moment du passage de la commande et comprennent  la taxe sur la valeur ajoutée, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) en euros. Les prix de vente des produits ne comprennent pas le transport. Le prix du transport est affiché distinctement et se calcule lors de l'ajout des produits au panier. Il varie suivant le code postal de votre livraison, le mode de transport sélectionné, votre panier, et est indiqué avant l'enregistrement de la commande.

Vous pourrez éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles sur certains produits, elles sont toujours applicables pour une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. Les promotions accordées sous forme de coupon ne sont valable que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée, elles ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.

COMMANDE

Le processus de prise de commande sur le Site NACARA est soumis au strict respect des procédures et est concrétisé par une succession de différentes étapes que Vous devez suivre pour pouvoir valider votre commande auprès de Nous.

Vous pouvez librement remplir votre panier, supprimer un article, modifier les quantités, ajouter un produit et sélectionner un mode de livraison en cliquant sur les boutons correspondants avant d'effectuer le paiement et de passer la commande.

Une fois disposé à commander, les informations régulières de votre commande vous seront demandés. Vous pourrez choisir de créer ou utiliser votre compte membre ou alors de commander en tant qu'invité.
Les informations de facturation, de livraison et de paiement renseignés et validés, un récapitulatif apparaîtra afin que vous puissiez vérifier à nouveau les informations de votre commande, modifier vos choix ou corriger les éventuelles erreurs. Vous vous engagez à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour avant de valider et nous « envoyer la commande ». A compter de cette validation de votre commande, la commande devient définitive et ne peut plus être alors annulée par l'Acheteur. Un bon de commande reprenant l'ensemble de ces informations vous sera automatiquement transmis avec l'attribution d'un numéro unique de commande. Nous vous adresserons ensuite un deuxième courrier électronique pour vous informer de l'état de traitement de votre commande une fois votre paiement intégral encaissé par la Société. A tout moment, la Société se réserve le droit  de refuser, ou d'annuler purement et simplement une commande si elle estime que l'Acheteur ne respecte pas les modalités préétablies ou pour tout autre motif légitime.

Dans l'éventualité d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande, vous serez tenu informé de cette indisponibilité par courrier électronique et avant la livraison. Vous disposerez de 48 heures à compter de la réception de la notification pour modifier votre commande. La livraison partielle ne vaut pas annulation de commande. Passé ce délai de 48 heures et si aucune demande ne nous a été adressée, votre commande soustraite de ces indisponibilités vous sera expédiée et livrée selon le tarif de livraison standard. Le montant de votre commande sera recalculé et nous vous rembourserons la différence.

PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler votre commande vous disposez des modes de paiements suivants : les cartes bancaires Visa, Master Card, les paiements par carte de débit et de crédit sont également acceptés. La transaction est passée par donnée sécurisé, le Site utilise le cryptage SSL certifié évitant l'interception des données par un tiers selon les normes de sécurité bancaire, la transaction de paiement est effectuée par Vous. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quelque soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de non paiement total ou partiel ou d'incidence de paiement, ainsi que la pleine et entière propriété des produits jusqu'à l'encaissement complet des sommes dues par l'Acheteur.

LIVRAISON

La livraison de votre commande se fait à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors du processus de commande. Différents modes de livraison sont disponibles sur le Site suivant les destinations de livraison. Le choix du mode de livraison par l'Acheteur entraîne l'acceptation pleine et entière des conditions générales de ces modes de livraison et est disponible pour Colissimo sur www.colissimo.fr.

Le suivi de votre livraison se fait sur votre compte membre sur le Site. Pour les commandes passées en tant qu'invité, nous vous enverrons un email de notification et lorsque disponible un numéro de suivi du transporteur vous sera remis. Le numéro de suivi du transporteur constitue une preuve de livraison, conservez-le. Si votre commande n'a pas encore été livrée au terme du délai de livraison usuel indiqué dépassé de 5 jours,  signalez immédiatement le retard au service client accessible à la page contact ou en cliquant ici afin que nous puissions effectuer une enquête auprès du transporteur. En tout état de cause, la commande est livrée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du paiement complet de votre commande. A défaut de livraison du colis à l'expiration de ce délais l'Acheteur à la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues ci-après.

La livraison est réputée réalisée au moment de la remise du colis à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Refusez tout colis endommagé, ou informez le transporteur des réserves éventuelles complètes et précises le jour même et conservez cette preuve écrite, envoyez immédiatement une copie à notre service client. Le jour même de la réception du colis, vérifiez son contenu et faites nous part des éventuelles remarques. A défaut de contestation dans ce délais vous reconnaissez avoir reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.

RÉTRACTION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, l'ouverture des produits de beauté rendant ces produits impropre à toute commercialisation ultérieure, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétraction et tout produit de beauté qui aurait été ouvert, abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ceux pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Sous réserve des exceptions, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre de L.121-21-8 du Code de la consommation. L'Acheteur pourra exercer son droit de rétraction en utilisant leformulaire de rétraction disponible sur le Site ou ici. Préalablement à tout retour d'un produit ou rétraction, l'acheteur devra notifier son intention en renvoyant le formulaire dûment complété et signé au service client. L'Acheteur doit retourner les produits dans les quatorze jours suivants sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : COMINTES, Service après-vente, 10 rue ampère, 95500 Gonesse, France. Les produits doivent impérativement être retournés par l'Acheteur, en parfait état et dans leurs emballages d'origine accompagnés de leurs documents, placé dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces produits. Nous n'acceptons pas les retours en port du ou en contre remboursement. Les remboursements sont traités à compter de la date de récupération des produits. A défaut de respect de la procédure et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

A défaut de livraison au delà du délais maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du paiement complet de la commande et du respect de la procédure de livraison, l'Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande. Si à l'issue de l'enquête auprès du transporteur la perte du colis est confirmée, la Société effectue une réexpédition  des produits commandés ou en cas d'indisponibilité définitive procède au remboursement à l'Acheteur des sommes encaissées par la Société relativement à cette commande.

FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITÉS

En cas de force majeure, la Société ne sera aucunement tenu responsable de l’inexécution de ses obligations, ni des dommages ou pertes résultant d’un cas de force majeur ou fortuit.

La Société décline toute responsabilité quant au dit contenu du Site, aux opinons qui sont évoqués par l'Utilisateur ou l'Acheteur.

Si la responsabilité de la Société est retenue à l’égard d’un de Vous, sa responsabilité sera limitée au montant total que vous avez acquitté à la Société pour la transaction concernée.

En aucun cas la Société ne sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou d’aucun autre, en relation avec l’accès, l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation de ce Site. Vous ne pouvez prétendre à aucun dommage-intérêts quel qu’il soit.

La Société de réserve le droit de demander des dommage-intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit à ses droits.

MODIFICATIONS

De temps à autre et à sa seule discrétion la Société se réserve le droit d'apporter des modifications à ces présentes CGV, la dernière version mise à jour remplace la version précédente et entre en vigueurs dès son affichage et s'applique à l'exclusion de tout autre document.

JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Quelconque requête relative à ce Site, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes modalités et conditions générales sont exclusivement soumises à  la juridiction des cours et des tribunaux de Pontoise. Les parties aux présentes confirment avoir expressément exigé que ces termes et conditions générales ainsi que tout règlements et politiques reliées aient été rédigées en version originale Française. The parties acknowledge having expressly required that terms and conditions and all related policies and terms are to be drawn up originally in French language.

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